Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société au capital de 7500 € dont le siège social est 1876 ave notre dame de vie 06250 Mougins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro de Siret : 48948982300018 ci-après dénommée SARL YOSAM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet carrefour des animaux.com ou doc animaux.com dénommée ci-après l’acheteur.
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre carrefour des animaux.com ou doc animaux.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de la SARL Yosam., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL YOSAM La SARL YOSAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de carrefour- des- animaux .com et doc- animaux.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les conseils comportementaux nous ne donnons aucun conseil pouvant nuire à l’intégrité de l’animal, ni à sa santé, ni au rapport entre l’animal et les personnes la SARL YOSAM se réserve le droit de ne pas répondre à une demande de conseil et dans ce cas rembourse le prix du conseil à l’acheteur Dans tout les cas nous respectons le texte de la déclaration universelle des droits de l’animal adopté par la ligue internationale des droits de l’animal et les ligues nationales affiliées .lors de la réunion du 21 au 23 septembre 1977 à Londres. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, elles sont élaborées par les fabricants et reproduites avec leur accords.
Nos produits sont conformes avec les normes et législations françaises. Tarifs Les prix figurant dans les sites Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SARL Yosam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour tout autre pays l’acheteur doit se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays de livraison, des droits de douanes ou autre taxe locale ou tout droit d’importation ,nous ne serions être responsable en cas de non respect de la législation. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous ne pouvons être tenu responsable de différentes erreurs de saisies, tout frais intervenant du à cette erreur sera à la charge de l’acheteur.
Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande .pour faire retour du produit au vendeur par échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, les cartes bancaires françaises et internationales agrées CB des réseaux visa et Eurocard-Mastercard sont acceptées. ils seront réalisés par le biais du système sécurisé sherlock’s du crédit lyonnais qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour plus d’information sur le payement SSL vous pouvez visiter le site du crédit lyonnais. Possibilité aussi de régler dans le site doc animaux par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone : 08 77 62 52 04
Vous pouvez régler par cheque dans ce cas les produits ou service ne seront envoyer qu’une fois le payement encaisser. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL Yosam. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toute nos livraison sont effectuée en colissimo ce qui vous permet de suivre grâce au numéro l’état de votre commande pour les objet encombrant nous faisons appel a un transporteur .les frais de port jusqu'à 150 euro sont a la charges du client. Si toute fois vous constatez une erreur lors de la livraison nous vous invitons à nous le signaler dans les plus bref délais par tout moyen à votre convenance le retour est à la charge de l’acheteur. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à condition qu’il soit dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Yosam 1876 ave notre dame de vie 06250 Mougins dans le délai de quinze jours après la livraison.
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Service clientèle Pour toute information ou question notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures au numéro de téléphone : 08 77 62 52 04 Ou par fax au : 04 92 92 25 92 ou par mail : info@carrefour-des-animaux.com Propriété intellectuelle Tous les éléments des site carrefour des animaux.com et doc animaux .com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Yosam Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Yosam.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL Yosam se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL Yosam. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 juillet 2006 enregistrée sous le numéro 1180817…………
Archivage - Preuve La SARL Yosam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL Yosam seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
DOC ANIMAUX
Le site se veut un site de conseils en aucun cas je me considère comme médecin, je me réserve le droit de ne pas répondre aux questions dans la mesure ou elle ne corresponde pas à l’éthique. Dans ce cas la Sarl YOSAM vous remboursera .Je ferais tout mon possible pour vous répondre dans un délais de 48 heures maximum à condition que vos coordonnées soient correctes. |